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Identifier les offres commerciales frauduleuses

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Identifier les offres commerciales frauduleuses

Selon la Commission fédérale du commerce américaine (FTC), les offres d'emploi frauduleuses se placent systématiquement parmi les 10 types de fraude les plus courants dans la base de données regroupant les plaintes pour fraude déposées par des consommateurs.

« Certains arnaqueurs sont très perspicaces » déclare Dan Salsburg, l'avocat de la FTC. « Ils savent exactement comment empêcher les consommateurs de découvrir la véritable nature de leurs activités en fournissant de fausses références ou en créant des documents trompeurs. »

Dan Salsburg ajoute que les plus futés peuvent apprendre à repérer les signes caractéristiques d'une fraude. Par exemple, de nombreux promoteurs malhonnêtes envoient des spams ou publient des annonces sur Internet pour des distributeurs automatiques de confiseries, sodas, snacks ou produits d'hygiène ; des présentoirs de cartes de vœux, de CD, de parfums ou autres produits de même type ; ou proposant d'investir dans des activités de mise sous pli ou de facturation médicale ou toute autre activité liée à Internet.

D'autres plaintes portent sur des promesses de gagner beaucoup d'argent en quelques semaines ou en quelques mois, sans effort à fournir (« travaillez juste quelques heures par semaine »), ainsi que sur des promesses concernant les conditions de travail comme la possibilité « d'organiser son temps de travail », « d'être son propre patron » ou « de travailler chez soi ». Ces offres coûtent en moyenne 5 000 dollars, d'après D. Salsburg.

Selon la FTC, un grand nombre des offres commerciales proposées via les petites annonces ou des spams ont peu de chance de réussir. Il s'agira, par exemple, d'une activité dont la demande sur le marché est faible voire inexistante ; de marchandises bon marché, de mauvaise qualité ou démodées ; d'un service client médiocre ; et de quelques sites, le cas échéant.

La FTC conseille vivement aux personnes intéressées par l'acquisition d'une offre commerciale de connaître leurs droits. « Les acheteurs doivent savoir rechercher l'information », déclare D. Salsburg. « Si l'information fait défaut, l'offre n'est pas valable. Il est inutile de poursuivre. »

La loi sur la franchise de la FTC
La loi sur la franchise (Franchise Rule) de la FTC vise à protéger les chefs d'entreprise en devenir contre les abus de promoteurs malhonnêtes. Les promoteurs d'offres commerciales égales ou supérieures à 500 dollars, doivent fournir certaines informations aux éventuels acheteurs. Par exemple, si le franchiseur promet – même dans une petite annonce – une certaine rétribution financière aux franchisés, il doit préciser le nombre et le pourcentage d'anciens franchisés qui ont obtenu cette rétribution.

Le franchiseur doit également fournir un document de déclaration de franchise (équivalent du document d'information précontractuel français) qui contient des informations générales sur sa société, ainsi que toutes les actions en justice qui ont éventuellement été engagées par des franchisés ou relatives à des fraudes. Il doit également fournir aux franchisés potentiels les noms, l'adresse et le numéro de téléphone des 10 franchisés les plus proches de l'éventuel acquéreur. 10 étant le minimum requis.

La FTC vous conseille de garder à l'esprit les points suivants lorsque vous examinez une offre commerciale :

  • Si l'annonce promet une rétribution financière -- sans préciser le nombre et le pourcentage de personnes ayant obtenu cette rétribution –- il y a de fortes probabilités pour que le vendeur soit hors la loi.
  • Consulter le document de déclaration de franchise relatif à l'offre et rechercher le témoignage d'anciens franchisés. Si le document n'en mentionne pas alors que le franchiseur présente une liste de références, celles-ci sont probablement fausses.
  • Obtenir la liste de 10 anciens franchisés et s'entretenir avec chaque franchisé en personne, de préférence sur leur lieu d'activité.

Même si l'offre commerciale est inférieure à 500 dollars et que, par conséquent, ces informations ne sont pas obligatoires, Dan Salsburg conseille aux acheteurs de les obtenir, par écrit. « Prenez votre temps, » ajoute-t-il « Les promoteurs d'offres commerciales frauduleuses utilisent généralement des techniques de vente agressives pour vous amener à investir. Or si l'offre commerciale entre dans le cadre légal, elle sera encore disponible lorsque vous aurez pris votre décision. »

Autres mesures préventives

  • Si l'offre implique la vente de produits d'une entreprise connue, appelez le service juridique de cette entreprise. Renseignez-vous afin de déterminer si le promoteur est affilié à l'entreprise et demandez si l'entreprise a déjà menacé d'engager des actions pour protéger sa marque, contre ce promoteur ou d'autres.
  • Consultez un avocat, un comptable ou tout autre conseiller d'affaires avant de signer des documents ou de verser de l'argent. Si le promoteur exige un acompte, votre avocat peut ouvrir un compte qui sera bloqué jusqu'à la signature du contrat.
  • Contactez le bureau du Procureur Général, les associations de défense des consommateurs et le Bureau d'éthique commerciale (Better Business Bureau) de la région du promoteur et de votre propre région pour savoir s'il existe d'éventuels enregistrements de plaintes non résolues. Rappelez-vous qu'un vendeur sans scrupules n'hésitera pas à changer les noms et les lieux pour dissimuler un historique de plaintes.
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